Création de société en ligne
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Les étapes de création de société au Maroc
Chaque projet, chaque collaboration est un succès
01
Réserver au préalable mon nom de société
02
Rédiger les statuts et le contrat de bail ou bien contrat de domiciliation
03
Obtenir votre identifiant fiscal et numéro de registre de commerce
04
Publication au bulletin officiel et/ou journal d'annonces légales
Processus de création d'entreprise
1
Remplir le formulaire de création
Remplir les information sur les associés, les activités, le capital, l'adresse du siège, répartition du capital, etc...
2
3
Attribution du nom commercial
Délai deux jour pour vous attribuer le nom commercial
4
Rédaction des documents
Rédaction et envoi, à l'investisseur, des statuts, contrat de bail ou de domiciliation et PV le cas échéant
5
Inscription aux impôts
Dépôt de votre dossier au niveau des services des impôts
6
Inscription au registre de commerce
Dépôt de votre dossier au tribunal de commerce ou TPI selon les villes.
7
Publication
Publication dans le bulletin officielle et annonce légale
8
Finalisation de la création
Vous recevez votre Taxe professionnelle, Identifiant fiscal, ICE, Registre de commerce et code Simple
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Les étapes pour enregistrer votre marque
Vérification de la disponibilité de la marque
Avant de déposer une marque, il est essentiel de vérifier qu’elle n’est pas déjà enregistrée par un tiers. Cela peut se faire via :
- Une recherche d’antériorité sur le site de l’OMPIC (www.ompic.ma).
Préparation du dossier de dépôt
Une représentation graphique de la marque (logo, texte, ou combinaison des deux).
La liste des produits et services concernés (classification de Nice).
Une copie de la carte d’identité (pour les personnes physiques) ou du registre de commerce (pour les entreprises).
Le paiement des frais de dépôt.
Dépôt de la marque
Le dépôt peut être fait :
- En ligne sur le portail de charikaty.ma. qui effectue les démarches auprès de l'OMPIC.
Une fois le dépôt effectué, un récépissé de dépôt est remis avec un numéro de dossier.
Examen de la demande par l’OMPIC
L’OMPIC procède à l’examen de la demande pour vérifier :
- La conformité du dossier.
- L’existence éventuelle d’oppositions (dépôt d’une opposition par un tiers dans un délai de 2 mois après la publication au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle et Commerciale).
Publication et période d’opposition
Si la demande est conforme, la marque est publiée dans le Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle et Commerciale. À partir de cette publication, un délai de 2 mois est ouvert pour d’éventuelles oppositions.
Renouvellement et surveillance
Une marque enregistrée est valable 10 ans et doit être renouvelée avant l’expiration de ce délai.
Il est conseillé de surveiller régulièrement le registre des marques pour éviter toute tentative d’usurpation ou de contrefaçon.
Enregistrer ma marque
Merci de remplir ce formulaire pour effectuer l'enregistrement de votre marque.